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Protéger votre logo

La création du logo d’une entreprise nécessite généralement l’intervention d’un graphiste professionnel, et il sera souvent accompagné de sa charte graphique qui en définira les limites. Une fois le logo entre vos mains, vous disposez d’un outil de communication puissant à ne surtout pas négliger.

Pour le mettre en valeur et éviter certains problèmes, il est fortement conseillé de le déposer auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Que signifie protéger sont logo ?

Le dépôt d’une marque est une procédure administrative très simple à réaliser auprès de l’INPI.

Elle permet à une entreprise ou à un particulier qui crée une marque originale et de disposer de son image.

Un dépôt de marque est valable 10 ans. Il est ensuite éternellement renouvelable, tous les 10 ans. Mais si vous modifiez  fortement votre marque, alors vous devrez, entre-temps, effectuer un nouveau dépôt qui prendra date à ce jour et qui sera, lui aussi, valable 10 ans. En fonction de votre demande, votre marque peut être protégée au niveau national, ou plus largement au niveau international.

Attention certaines règles s’appliquent :

  • Vérifier sa disponibilité au RCS – Registe des commerces et des sociétés.
  • Utiliser les bons termes. On ne parle plus de nom ou de logotype mais de marque dénominative, semi-figurative ou figurative. (Demandez conseil à un professionnel)
  • L’INPI n’est pas habilitée à vérifier la disponibilité ou non de votre marque. Lors du dépôt, l’INPI est uniquement mandatée pour vérifier que votre marque est valable juridiquement.

Déposer son logo à l’INPI en quelques étapes

Aujourd’hui déposer sa marque se fait très simplement via internet sur le site de l’INPI. En voici les étapes pour le dépôt de votre marque en France :

  1. Cibler les produits et/ou services à protéger
  2. Vérifier que le nom de la marque est disponible
  3. Déposer la demande spécifique pour le territoire français
  4. Réceptionner l’accusé de réception
  5. Dépôt de la demande au Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle
  6. Étude de la demande par l’INPI

Coût de l’opération : 190 euros pour le dépôt d’une marque. Puis compter 40 euros supplémentaires par classe de produit ou de service au-delà de la première classe.

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